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Processus de mise en candidature et de soumission des demandes : concours de 2012


Introduction
Formulaires et présentation des demandes de la phase 1
Dates limites
Valeur et durée
Admissibilité
Nombre maximal de demandes par université
Critères d’évaluation
Attribution des chaires
Processus d'évaluation




Introduction

Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada offre aux universités canadiennes conférant des grades universitaires la possibilité d'établir des chaires de recherche bien financées dans des domaines de recherche d'importance stratégique pour le Canada.

Les titulaires de ces chaires sont sélectionnés dans le cadre d’un processus en deux étapes très concurrentiel :

Phase 1 : Les établissements admissibles peuvent présenter un nombre limité de demandes. Ils se font alors concurrence dans le but d’obtenir la possibilité d’établir des chaires. Pour ce faire, ils doivent soumettre des documents qui répondent aux critères d’évaluation énoncés ci-dessous. Seuls les établissements dont les demandes sont retenues peuvent passer à la deuxième phase du concours.

Phase 2 : Les établissements dont les demandes ont été retenues à la première phase du concours sont invités à soumettre la candidature de chercheurs de renommée mondiale dans le but de pourvoir aux postes de chaire disponibles. Les candidatures doivent répondre aux critères d’évaluation du Programme et démontrer l’excellence de calibre international des chercheurs et des travaux de recherche qu’ils proposent.

Les processus de mise en candidature et de recrutement du Programme doivent être appliqués par les établissements de façon transparente et équitable. Ils doivent notamment être annoncés publiquement et comprendre un énoncé d'engagement en matière d'équité. Les établissements se doivent de suivre un processus de recrutement et de sélection exemplaire afin de s’assurer que la manière dont ils procèdent pour recruter des candidats est complète et inclusive et que leur sélection est équitable. La stratégie de recrutement et de diffusion des établissements sera évaluée aux deux phases du concours.


Formulaires et présentation des demandes à la phase 1 du concours

Phase 1  
Phase 2 (Sur invitation seulement)
Codes des disciplines (document PDF, 35 Ko)

Les formulaires remplis peuvent être envoyés par courrier électronique à information@cerc.gc.ca ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Chaires d’excellence en recherche du Canada
Secrétariat des chaires
350, rue Albert, 16e étage
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4
Canada


Dates limites

Phase 1 28 mai 2012
Phase 2 N'importe quand avant le 28 février 2014

Temps de réponse

En collaboration avec les universités, le Secrétariat vise à fournir une réponse approximativement dans les deux mois suivant la présentation de la candidature de la phase 2.


Valeur et durée

Les chaires d’excellence en recherche du Canada sont d’une durée maximale de sept ans et ne sont pas renouvelables.

Pour chaque chaire attribuée à l’issue du concours de 2012, les établissements reçoivent, de la part du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, jusqu'à 10 millions de dollars répartis sur sept ans et doivent garantir un financement de contrepartie égal durant la même période (ce qui exclut les sommes provenant des trois conseils subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Les établissements ont cependant la possibilité de demander moins de 10 millions de dollars sur sept ans. Les subventions accompagnant les chaires seront versées en parts égales durant chacune des sept années.

Les nouvelles sources de soutien en espèces ou en nature qui sont liées à la chaire d’excellence en recherche du Canada peuvent être considérées comme faisant partie des fonds de contrepartie. La seule exception concerne le financement provenant des trois organismes subventionnaires fédéraux et de la FCI. Le soutien qui provient du gouvernement du Canada est assujetti aux exigences liées aux fonds de contrepartie. Il est important de s’assurer non seulement que ces exigences sont respectées, mais que le budget proposé correspond aux travaux de recherche proposés.

Les universités peuvent ajouter une demande de financement d’infrastructure de la FCI à leur candidature liée au Programme. La FCI est une société indépendante créée par le gouvernement du Canada afin d’accroître la capacité de recherche nationale grâce à des investissements liés à l’infrastructure d’universités, de collèges, d’hôpitaux et d’organismes sans but lucratif canadiens.

Cette demande de financement ne fait pas partie du budget de la chaire. Par l’intermédiaire du Fonds des leaders, la FCI apporte une contribution de 40 p. 100 du coût d’un projet d’infrastructure. L’établissement et ses partenaires sont responsables de trouver le reste du financement. Le conseil d’administration de la FCI est chargé d’examiner les demandes de financement d’infrastructure des candidats retenus. À la suite du processus d’évaluation, la FCI communique les décisions directement aux universités.

Des renseignements sur le Fonds des leaders sont présentés à www.innovation.ca. Les demandes doivent être présentées à la FCI par l’intermédiaire de son site Web.

Les chaires sont attribuées à des chercheurs qui occuperont ce poste à temps plein.


Admissibilité

Admissibilité des établissements

Les universités canadiennes qui confèrent des grades universitaires sont admissibles au Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada à condition de recevoir, chaque année, au moins 100 000 $ de la part des trois organismes subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Pour être considéré comme conférant des grades, un établissement doit répondre aux deux critères suivants :

  1. être autorisé par le gouvernement provincial ou territorial à conférer ses propres grades universitaires. Un établissement d’enseignement postsecondaire affilié ou fédéré à un autre établissement décernant des grades universitaires sera lui-même considéré comme admissible s'il reçoit son budget de fonctionnement directement du gouvernement provincial (ministère de l'Éducation ou de l'Enseignement supérieur ou l'équivalent) et qu'il a son propre conseil d'administration;
  2. avoir conféré des grades au cours des deux années civiles précédant celle où la demande est soumise au Programme ou compter des étudiants inscrits qui recevront des grades pendant l'année civile où la demande est soumise ou dans les trois années suivantes. L'établissement doit fournir une preuve de l'autorisation de conférer des grades universitaires ainsi de même qu'une preuve que les grades ont été décernés pendant la période requise ou qu'ils sont censés l'être.

Admissibilité des candidats

Les candidats doivent être des professeurs titulaires ou des professeurs agrégés qui deviendront des professeurs titulaires dans l'année ou dans les deux ans suivant la mise en candidature. Les candidats provenant d'un milieu autre que le milieu universitaire doivent posséder les qualifications nécessaires pour pouvoir être nommés à des postes similaires.

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada n'impose aucune restriction aux candidats en ce qui concerne la nationalité ou le pays de résidence. Les procédures qui permettent aux titulaires de chaire non canadiens de travailler au Canada ont été établies par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que par Citoyenneté et Immigration Canada. Les membres de l’équipe du titulaire de chaire peuvent également être admissibles à une autorisation d’emploi accélérée. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce processus, les universités doivent communiquer avec leur unité locale de travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement du Québec a établi d'autres procédures pour les chercheurs étrangers occupant une chaire dans cette province.

Les chercheurs qui occupent un poste permanent ou un poste menant à la permanence dans une université canadienne peuvent être nommés pour l’obtention d’une chaire d’excellence. Cependant, ils ne peuvent pas être nommés par l’université où ils occupent un poste permanent ou un poste menant à la permanence à la date limite de la phase 2 du concours, mais peuvent entrer en fonction à cette université une fois leur candidature soumise.

Si une université nomme un chercheur pour une chaire d’un établissement canadien, elle doit démontrer les avantages réels que peut avoir pour le pays le fait de transférer un chercheur d’un établissement canadien à un autre.


Nombre maximal de demandes par université

Les demandes liées au Programme doivent être présentées par l’intermédiaire d’un établissement admissible. Les établissements admissibles peuvent soumettre un nombre limité de demandes dans le cadre de la phase 1 du concours de 2012. Les demandes de la phase 2 peuvent être présentées uniquement sur invitation.


Critères d’évaluation

Phase 1

Le Programme est entièrement fondé sur l’excellence. Aucune considération ne sera accordée à la région, à la taille d’une université ou à des facteurs autres que les suivants :

  1. les forces de l'établissement dans le domaine de recherche proposé, évaluées en fonction des normes d'excellence mondiales;
  2. le potentiel de retombées du domaine de recherche proposé pour la chaire, mesuré dans le contexte de la recherche de pointe à l'échelle mondiale dans ce domaine ainsi que la probabilité que les travaux de recherche liés à la chaire proposée soient reconnus comme des travaux pertinents et qu'ils repoussent les frontières de la recherche dans ce domaine à l'échelle mondiale;
  3. la mesure dans laquelle la proposition de recherche correspond à un ou à plusieurs des domaines de recherche prioritaires et des sous-priorités répertoriés ou la mesure dans laquelle elle contribuera à résoudre des enjeux au profit du Canada;
  4. la capacité de l'université de soutenir l'avantage de la recherche créé par la chaire proposée au terme de la période de sept ans;
  5. la capacité de l'établissement de trouver des ressources supplémentaires qui, conjuguées à celles offertes par le Programme, permettront à l’université de couvrir les coûts directs et indirects d’une recherche de calibre mondial;
  6. le potentiel d'application des résultats de la recherche de la chaire pour faire progresser la politique publique ou commercialiser les découvertes issues de la recherche.

Phase 2

Les universités invitées à participer à la deuxième phase du concours pourront présenter les candidatures de chercheurs de calibre mondial. La sélection des titulaires de chaire est faite selon des normes d’excellence de recherche très élevées. Les candidats sont évalués en fonction des critères suivants :

1. Qualité du candidat
Les candidats doivent :
  • être des chercheurs exceptionnels et novateurs dont les réalisations ont eu un important impact dans leur domaine, notamment en ce qui a trait à l’avantage social et économique lié à l’application des résultats de recherche;
  • avoir une réputation internationale comme chefs de file dans leur domaine ou avoir déjà démontré posséder le potentiel exceptionnel de mener des travaux de recherche dans leur domaine;
  • savoir très bien recruter et superviser des étudiants de cycle supérieur et des chercheurs postdoctoraux en tenant compte de la pratique en vigueur dans leur domaine ou leur discipline.
2. Qualité du programme de recherche
Les candidats doivent proposer un programme de recherche qui :
  • fait preuve d'excellence, d'originalité et d'innovation et qui est de la plus haute qualité;
  • attirera l’intérêt d'excellents stagiaires, étudiants et futurs chercheurs.
3. Concordance avec la demande soumise à la phase 1
L’université est tenue d’établir une solide concordance entre le candidat proposé et la demande soumise à la phase 1. Au moment de recommander un candidat dans le cadre de la deuxième phase du concours, les évaluateurs tiennent compte :
  • du milieu de recherche offert par l’établissement et de l’engagement de l’établissement envers le candidat proposé;
  • de la concordance entre la vision de l’établissement et les engagements qu’il a pris dans sa demande initiale;
  • des avantages de la recherche et du chercheur proposés pour le Canada;
  • de la manière dont les problèmes soulevés à l’issue de l’évaluation de la demande soumise à la première phase du concours ont été résolus.
4. Qualité du processus de recrutement de l’établissement
L’établissement doit suivre un processus de recrutement et de sélection exemplaire. Afin de mieux comprendre les processus exemplaires de recrutement et de sélection employés, veuillez lire le rapport Pratiques exemplaires en matière de recrutement rédigé par le comité d’évaluation de la phase 1 du concours. L'établissement sera évalué en fonction  :
  • de la manière complète et inclusive dont il procède pour recruter des candidats;
  • des mesures proactives qu’il prend pour attirer l’intérêt et favoriser la participation d’un grand nombre de candidats potentiels divers;
  • des stratégies qu’il emploie pour inciter les chercheurs à participer à divers stades de leur carrière;
  • de la diversité des candidats qu’il propose;
  • de toute autre stratégie de participation et de diffusion qu’il emploie.

 


Attribution des chaires

Les chaires d’excellence en recherche du Canada sont attribuées dans les quatre domaines de recherche prioritaires énoncés dans la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral ainsi que dans d’autres domaines de recherche clés qui peuvent profiter à l’ensemble des Canadiens. Les propositions doivent relever des disciplines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie ou des sciences de la santé.

Dans le cadre du concours de 2012, les 11 nouvelles chaires seront allouées comme suit :

  • Au moins trois chaires devront être attribuées dans des domaines liés à l’économie numérique.

    L’expression « économie numérique » sert à décrire le réseau de fournisseurs et d’utilisateurs des technologies numériques et du contenu numérisé qui composent notre quotidien. Aujourd’hui, les technologies numériques et le contenu numérisé sont omniprésents et jouent un rôle crucial dans presque toutes les activités économiques et sociales. Leur application contribue à l’innovation et à la productivité des entreprises, aide les gouvernements à fournir des services et permet aux citoyens d’interagir ainsi que de transmettre et de partager l’information et les connaissances. Cette priorité secondaire compte six thèmes :

    • la capacité d’innover au moyen des technologies numériques;
    • la création d’une infrastructure numérique de calibre mondial;
    • la croissance de l’industrie des technologies de l’information et des communications;
    • les médias numériques – créer l’avantage du Canada en matière de contenu numérique;
    • l'acquisition des compétences numériques de demain;
    • la recherche à l’ère du numérique.


  • Au moins une chaire devra être attribuée dans chacun des trois autres domaines prioritaires. Sur la recommandation du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, le ministre de l’Industrie a déterminé certaines priorités secondaires. Les propositions de recherche portant sur une ou plusieurs de ces priorités secondaires obtiennent, à l’issue du processus de sélection et d’évaluation, une meilleure note.


    Sciences et technologies de l’environnement

    • Eau (santé, énergie et sécurité)
    • Méthodes plus écologiques d’extraction, de traitement et d’utilisation des combustibles hydrocarbonés, y compris la réduction de la consommation de ces combustibles

    Ressources naturelles et énergie

    • Production d’énergie à l'aide de sables bitumineux
    • Arctique (production de ressources, adaptation au changement climatique et surveillance)
    • Biocarburants, piles à combustible et énergie nucléaire

    Sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes

    • Médecine régénérative
    • Neuroscience
    • Santé liée au contexte du vieillissement de la population
    • Génie biomédical et technologies médicales


  • Quatre chaires pourront être attribuées dans n’importe quel autre domaine de recherche – les candidats devant alors démontrer l’importance de leurs travaux de recherche et les avantages qu’ils offrent au Canada. Cette catégorie ouverte peut comprendre l’attribution de chaires dans les domaines de recherche prioritaires énoncés dans la Stratégie des sciences et de la technologie ainsi que dans des domaines liés à l’économie numérique ou dans tout autre domaine de recherche comportant un intérêt pour le Canada.

Processus d'évaluation

Les demandes présentées à la première phase et les mises en candidature faites à la deuxième phase du concours sont soumises à un processus d’évaluation par les pairs à plusieurs niveaux. L’évaluation est faite en fonction des plus hautes normes d’excellence en matière de recherche.

Phase 1

Évaluations d’experts
Au besoin, des experts sélectionnés au pays et à l’étranger évaluent les points forts et les points faibles des demandes présentées à la phase 1 du concours en fonction des critères de sélection. Leurs évaluations, ainsi que la documentation relative aux mises en candidature, sont ensuite acheminées au comité d’évaluation, qui les examine à son tour.

Comité d’évaluation
Des experts sélectionnés au pays et à l’étranger évaluent les points forts et les points faibles des demandes en fonction des critères de sélection. Pour ce faire, le comité d’évaluation peut, au besoin, mener des entrevues auprès des délégués universitaires. Ces évaluations, ainsi que la documentation relative aux mises en candidature, sont ensuite acheminées au comité de sélection, qui les examine à son tour.

Comité de sélection
Un prestigieux comité de sélection indépendant évalue les demandes afin de déterminer lesquelles représentent, pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, l’investissement le plus stratégique. Dans le cadre du Programme, un investissement est stratégique s’il :

  1. appuie l’excellence en recherche;
  2. permet de produire une masse critique de connaissances concernant les domaines de recherche prioritaires et les priorités secondaires établis ou d’autres domaines qui offrent des avantages au Canada;
  3. met l’accent sur les domaines dans lesquels le Canada possède des forces ou permet au Canada de mener une recherche de calibre mondial dans un domaine précis;
  4. fait davantage avancer les politiques publiques ou renforce la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes.

Le comité de sélection est composé en majorité de spécialistes canadiens et étrangers de renommée mondiale. Le président et le vice-président du comité sont d'éminents Canadiens. Le vice-président du conseil d’administration des IRSC, le vice-président du conseil d’administration du CRSNG et le vice-président du conseil d’administration du CRSH siègent également au comité. Le sous-ministre d’Industrie Canada y siège à titre d’observateur.

À l'issue de la première phase du concours, le comité de sélection recommande jusqu’à 10 demandes au comité directeur interorganismes en vue de leur approbation.

Comité directeur interorganismes
Le comité directeur interorganismes est formé des présidents respectifs du CRSH, du CRSNG, des IRSC et de la Fondation canadienne pour l’innovation (à titre d’observateur) ainsi que du sous-ministre d’Industrie Canada. Il s’assure que le processus d’évaluation a été suivi de façon rigoureuse, objective et transparente et qu’il a respecté les objectifs du Programme. Il approuve ensuite les demandes présentées durant à la première phase du concours en fonction des recommandations du comité de sélection.

Les universités dont les demandes sont retenues sont invitées à présenter des candidatures durant la deuxième phase du concours. Si plus de 10 demandes répondent aux critères d’excellence du Programme, le comité de sélection crée une liste de réserve dans laquelle il classe les demandes supplémentaires. Quand un établissement n’arrive pas à recruter des chercheurs pour pourvoir aux postes de chaire d’excellence en recherche du Canada qui lui ont été attribués, l’une des demandes classées dans la liste de réserve est alors choisie pour passer à la deuxième phase du concours.

Phase 2

Évaluations d’experts
Des experts sélectionnés au pays et à l’étranger évaluent les points forts et les points faibles des demandes présentées durant la phase 2 du concours en fonction des critères de sélection. Leurs évaluations, ainsi que la documentation relative aux mises en candidature, sont ensuite acheminées au comité d’évaluation, qui les examine à son tour.

Des évaluateurs experts examinent les trois premiers critères. La qualité du processus de recrutement d’un établissement (quatrième critère) est évaluée séparément par d’autres évaluateurs.

Comité d’évaluation
Le comité d'évaluation évalue la qualité du processus de recrutement d’un établissement et s’assure que les normes d’excellence établies par le Programme sont respectées et que les demandes évaluées correspondent bien aux priorités stratégiques déterminées par le gouvernement. Il fournit ses recommandations au comité directeur interorganismes, qui approuve les candidatures retenues à la deuxième phase du concours.

Comité de sélection
Le comité de sélection s’assure que les normes d’excellence établies par le Programme sont respectées et que les demandes évaluées correspondent bien aux priorités stratégiques déterminées par le gouvernement. Il fournit ses recommandations au comité directeur interorganismes, qui approuve les candidatures retenues à la deuxième phase du concours.

Comité directeur interorganismes
Le comité directeur interorganismes s’assure que le processus d’évaluation a été suivi de façon rigoureuse, objective et transparente et qu’il a respecté les objectifs du Programme. Il approuve ensuite les 11 candidats retenus à la deuxième phase du concours en fonction des recommandations du comité de sélection.